Biens immobiliers et Maisons à vendre à Besancon, Franche-comté, France

Toutes les propriétés affichées dans la présente sont sujettes à la Loi fédérale sur l’habitation équitable, qui rend illégale la promotion de « toute préférence, limitation ou discrimination en lien avec la race, la couleur de la peau, la religion, le sexe, les handicaps, l’état de famille ou l’origine nationale, ou l’intention d’exercer ce type de préférence, limitation ou discrimination. » Nous n’accepterons pas en connaissance de cause des publicités de propriétés qui ne respectent pas cette loi. Par la présente, toutes personnes sont informées que tous les logements affichés sont disponibles sur la base de l’égalité des chances.