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Le Portugal

Le Portugal où il fait bon vivre

Portugal - Visiter ou élire domicile pour la vie. Imaginez vivre dans un pays qui offre un relief diversifié accessible en voiture : des plages sablonneuses à perte de vue, des plaines dorées qui se transforment en montagnes, des villes cosmopolites et vibrantes et un héritage antique millénaire.

L'achat d'un bien immobilier au Portugal est simple Voici les quatre documents importants :

      1. Certificat d'enregistrement foncier (Certidão do Registo Predial)

Le certificat d'enregistrement foncier contient l'information sur le bâtiment et sur le propriétaire et ses droits de propriété ainsi que le titre et les charges liées au titre de la propriété comme les hypothèques ou autres charges. Vous pouvez faire la demande du certificat d'enregistrement foncier en personne dans le bureau d'enregistrement foncier de votre choix (Conservatória do Registo Predial - consulter la liste). Le certificat est disponible sur papier ou en format électronique. Le bureau maintient le registre de toutes les propriétés. Sur leur site internet, vous pouvez aussi faire la demande du certificat permanent d'enregistrement foncier ou de l'information simplifiée sur la propriété.

      2. Certificat de propriété (Caderneta Predial)

Vous pouvez obtenir ce document au centre fiscal de votre choix. Le certificat décrit la situation actuelle des impôts fonciers de la propriété et vous aidera à déterminer à qui incombe la responsabilité de rencontrer ces obligations fiscales. Le propriétaire peut faire la demande du certificat de sa propriété via le site internet du centre fiscal. Un rapport de recherche de titre de propriété dans le registre foncier peut remplacer le certificat de propriété, mais il n'est valide que pour un an.

      3. Permis d'usage (Licença de Utilização)

Le permis d'usage spécifie l'usage déterminée de la propriété et certifie sa conformité. Le permis est disponible à travers le conseil municipal du district où la propriété est située. La demande de permis pourra quelques fois accompagner le contrat d'achat si le permis n'a pas encore été émis.

      4. La fiche technique d'habitation (Ficha Técnica de Habitação)

La fiche technique d'habitation est un document qui contient l'information technique de la propriété et la liste des caractéristiques fonctionnelles principales. Ce document est disponible à travers le conseil municipal du district où la propriété est située.

 

Implications juridiques et fiscales qui s'appliquent à l'acheteur étranger

Votre agent CENTURY 21® pourra vous expliquer la marche à suivre pour acheter une maison. Veuillez obtenir les conseils d'un avocat et d'un conseiller fiscal qualifiés avant de vous lancer dans le projet d'acheter une propriété au Portugal.