Dernière mise à jour le 18 décembre 2020

Century 21 Real Estate LLC et nos sociétés affiliées et filiales (collectivement, « nous » ou « notre » ou « nos ») nous engageons à protéger la confidentialité et à faire preuve de transparence dans nos pratiques de gestion de l’information. Dans le présent avis de confidentialité (l’« avis »), nous décrivons comment nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et autrement traiter les informations personnelles liées à nos sites Web (chacun, un « site Web ») et à nos applications mobiles (chacune, une « application ») qui affichent ou renvoient à cet avis et à nos autres services, produits et solutions technologiques (collectivement, les « Services »).

1. Portée de notre avis de confidentialité

Le présent avis s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des informations à caractère personnel en rapport avec :

• l’utilisation de nos Services qui affichent ou sont liés au présent avis ;

• les clients, courtiers et agents indépendants qu’ils soient anciens, actuels et potentiels ; et

• les autres personnes qui utilisent nos Services, dont nous recevons des informations personnelles liées aux Services, ou qui interagissent ou communiquent avec nous de toute autre manière en rapport avec nos Services.

Notre collecte, utilisation, divulgation et traitement des informations personnelles relatives aux personnes varient en fonction des circonstances. Le présent avis de confidentialité vise à décrire nos pratiques générales en matière de confidentialité et de protection des données. Dans certains cas, des avis différents ou supplémentaires sur nos pratiques de collecte et de traitement des données peuvent être fournis et s’appliquer à notre traitement de certaines informations personnelles.

Informations personnelles. Dans le présent avis de confidentialité, notre utilisation du terme « informations personnelles » inclut d’autres termes similaires dans les lois applicables en matière de confidentialité, tels que « données à caractère personnel » et « informations personnellement identifiables ». En général, les informations personnelles comprennent toutes les informations qui identifient, concernent, décrivent ou sont raisonnablement susceptibles d’être associées, liées ou pouvant être liées à un individu en particulier.

Non couvert par le présent avis. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi et aux candidats qui postulent chez nous, ni à nos employés et travailleurs non employés.

2. Notre collecte d’informations personnelles

En règle générale, nous recueillons vos informations personnelles sur la base du volontariat. Toutefois, si vous refusez de fournir certaines informations personnelles marquées comme obligatoires, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains Services ou nous pourrions ne pas être en mesure de répondre de manière complète à votre demande.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles directement auprès des personnes, de façon automatique selon l’utilisation des Services, et dans certains cas, auprès de tiers (tels que les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, les processeurs de paiement, les fournisseurs de données et les opérateurs de certains services tiers que nous utilisons). 

Informations que nous recueillons directement. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que :

• lorsque vous créez un compte, fournissez vos coordonnées et nous envoyez d’autres informations personnelles ;

• lorsque vous remplissez ou soumettez un formulaire par le biais de nos Services, par exemple, les formulaires « Nous contacter » ou « Plus d’informations » ;

• lorsque vous participez à des sondages ou des concours, soumettez des commandes ou des demandes, vous inscrivez ou utilisez nos Services, ou nous contactez de toute autre manière ;

• les informations que vous soumettez ou fournissez, telles que vos recherches et préférences en matière de biens immobiliers, si vous envisagez d’acheter ou de vendre des biens immobiliers, les critères de recherche de logement, les informations sur le financement de l’achat d’un bien immobilier et d’autres informations liées à l’achat ou à la vente de biens immobiliers.

Informations que nous recueillons auprès de tiers. Nous pouvons recueillir des informations personnelles sur vous et vos biens à partir de sources tierces, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, des plateformes de réseaux sociaux (y compris des personnes avec lesquelles vous êtes amis ou autrement connectés), des courtiers et des agents indépendants des marques de Realogy Holdings Corp. et d’autres tiers. Par exemple, sans s’y limiter :

• Les réseaux sociaux. Si vous choisissez de vous connecter, de créer ou de vous connecter à votre compte de Services avec un service de réseau social (par exemple, Twitter, Facebook, Instagram, etc.), ou si vous interagissez avec une application ou un site Web séparé qui communique avec les Services, nous pouvons recevoir des informations personnelles sur vous ou vos relations à partir de ce service. Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les informations personnelles que vous partagez avec nous grâce aux paramètres de confidentialité disponibles sur ces services de réseaux sociaux tiers.

• Professionnels de l’immobilier. Des informations qui peuvent comprendre, entre autres, votre nom et votre adresse courriel, que vous avez pu donner à un professionnel de l’immobilier indépendant avec lequel vous avez une relation préexistante. Le professionnel peut recueillir ces informations personnelles auprès de vous dans le seul but de préremplir un compte pour les Services en votre nom et avec votre consentement. Vous pouvez choisir de ne pas finaliser la création d’un compte et de refuser certaines communications futures de notre part en suivant les instructions de la notification de création de compte ou en nous contactant à l’adresse courriel indiquée dans le présent avis.

• Registres de propriété. Nous pouvons recueillir des informations sur les personnes et les biens immobiliers par l’intermédiaire de bases de données publiques, telles que les registres de propriété et d’imposition tenus par les organismes d’État, locaux et régionaux.

3. Bases légales de notre traitement des informations personnelles

Certaines lois, y compris le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, exigent que nous informions les personnes concernées des bases juridiques de notre utilisation et de tout autre traitement des informations personnelles.

Conformément au RGPD (et aux autres lois pertinentes), nous traitons les informations personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : dans la mesure où cela est nécessaire pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

• Conformité aux lois : pour le respect d’obligations légales et/ou la défense en cas de poursuites judiciaires, notamment dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, de la sécurité sociale, de la protection des données, de la fiscalité et de la conformité des entreprises.

• Nos intérêts légitimes : dans le but de promouvoir nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :

• l’exécution des contrats avec les franchisés et autres parties ;

• la mise en œuvre et l’exploitation de services d’assistance générale (par exemple, informatique) pour nos opérations commerciales ;

• la gestion de la relation client et l’amélioration de nos Services, y compris le marketing et l’analyse ;

• la prévention de la fraude, y compris l’utilisation abusive des systèmes informatiques de l’entreprise ou le blanchiment d’argent ;

• la sécurité du périmètre physique, informatique et du réseau ;

• les enquêtes internes ;

• les fusions, acquisitions, réorganisations et autres transactions commerciales.

• Avec votre consentement : lorsque nous avons votre consentement (le RGPD [le cas échéant] et d’autres lois applicables vous donnent le droit de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées figurant à la fin du présent avis de confidentialité). Dans certaines juridictions, votre utilisation des Services peut être considérée comme un consentement implicite à la collecte et au traitement des informations personnelles comme indiqué dans le présent avis de confidentialité.

En outre, nous pouvons traiter vos informations personnelles si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne.

4. Utilisation des informations personnelles

Bien que les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter des informations personnelles varient selon les circonstances, en général, nous utilisons les informations personnelles pour les raisons exposées ci-dessous. Là où le RGPD ou d’autres lois pertinentes s’appliquent, nous avons défini les bases juridiques d’un tel traitement entre parenthèses (voir ci-dessus pour plus d’explications sur nos bases juridiques).

• Fournir une assistance et des services : y compris, par exemple, pour envoyer ou faciliter les communications entre vous, les professionnels de l’immobilier indépendants et leurs entités affiliées, et les autres utilisateurs des Services, fournir les produits et services que vous demandez (et envoyer les informations correspondantes), exploiter nos Services ; communiquer avec vous au sujet de votre accès et de votre utilisation de nos Services ; répondre à vos questions ; assurer un dépannage, répondre à vos demandes et fournir une assistance technique ; et à d’autres fins de service et d’assistance à la clientèle. (Base juridique : exécution de notre contrat avec vous ; et nos intérêts légitimes)

• Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos Services et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et services ; pour mener des enquêtes et d’autres évaluations, telles que des enquêtes de satisfaction client ; et à d’autres fins de recherche et d’analyse. (Base juridique : nos intérêts légitimes)

• Personnaliser le contenu et les expériences : notamment pour fournir ou recommander des fonctionnalités, du contenu, des connexions sociales et des références ; pour adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Services ; pour offrir une personnalisation de l’emplacement et une aide et des instructions personnalisées ; et pour personnaliser autrement vos expériences. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)

• À des fins de publicité, de marketing et de promotion : notamment pour vous faire parvenir des publicités plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des bulletins d’information, des offres ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser ; pour vous contacter au sujet de nos Services ou des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser ; et pour gérer des promotions et des concours. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)

• Sécuriser et protéger nos activités : notamment pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos Services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures concernant la fraude, l’accès non autorisé, les situations impliquant des menaces potentielles pour les droits ou la sécurité de toute personne ou de tout tiers, ou d’autres activités non autorisées ou comportements répréhensibles. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)

• Défendre nos droits juridiques : notamment pour gérer et répondre aux litiges et réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le contexte de litiges prévus ou réels avec des tiers. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)

• Audit, rapports, gouvernance d’entreprise et opérations internes : notamment en ce qui concerne les audits financiers, fiscaux et comptables ; les audits et évaluations de nos activités, de la protection de la vie privée, de la sécurité et des contrôles financiers, des risques et du respect des obligations légales ; nos activités générales, la comptabilité, la tenue des registres et les fonctions juridiques ; et en ce qui concerne toute fusion, acquisition, vente ou transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration, réels ou envisagés, de tout ou partie de nos activités. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)

• Respecter les obligations légales : notamment se conformer à la loi, à nos obligations légales et à la procédure légale, comme les mandats, les citations à comparaître, les ordonnances des tribunaux et les demandes réglementaires ou d’application de la loi. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)

Informations agrégées et dépersonnalisées. Nous pouvons dépersonnaliser les informations personnelles et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, améliorer et développer nos activités, nos produits et nos services, de préparer des rapports d’évaluation comparative sur notre secteur et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.

5. DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet comme indiqué ci-dessous ou comme décrit autrement au moment de la collecte ou du partage.

• Les prestataires de Services : nous pouvons divulguer des informations personnelles à des fournisseurs de services tiers qui utilisent ces informations pour nous fournir des services, tels que des fournisseurs d’hébergement, des auditeurs, des conseillers, des consultants et des fournisseurs de services et d’assistance à la clientèle.

• Filiales et sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées (c’est-à-dire des sociétés dont la propriété, le contrôle ou la gestion nous est commune) - l’utilisation sera soumise au présent avis de confidentialité.

• Tiers. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers afin de fournir nos Services, de faciliter vos demandes, ou avec votre accord et votre consentement, y compris avec : 

• des professionnels de l’immobilier indépendants et des propriétaires et exploitants de sociétés de courtage immobilier pour leur permettre de fournir les services que vous demandez par le biais des Services ;

• des tiers pour vous fournir un service que vous avez demandé dans le cadre d’un partenariat ou d’une offre promotionnelle faite par un tiers ou par nous ;

• le public si vous publiez sur une partie publique des Services, comme des commentaires, des messages sur les réseaux sociaux ou d’autres éléments visibles par le public ou, de manière générale, par les utilisateurs enregistrés des Services ;

• des tiers avec lesquels vous choisissez de nous laisser partager des informations, par exemple d’autres applications ou sites Web qui s’intègrent aux Services, ou ceux avec des Services avec lesquels nous nous intégrons ;

• des tiers avec lesquels nous travaillons pour vous fournir un contenu et des publicités plus personnalisés et pour suivre l’efficacité des campagnes.

• Transferts d’entreprise : nous pouvons divulguer ou transférer des informations personnelles dans le cadre de toute fusion, toute vente et tout transfert réels ou envisagés de nos actifs, acquisition, financement ou restructuration de tout ou partie de notre entreprise, faillite ou événement similaire, y compris lié à la diligence raisonnable effectuée avant un tel événement lorsque la loi l’autorise.

• Légalement nécessaire : nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, aux forces de l’ordre, aux tribunaux ou autres, par exemple, en réponse à une assignation ou à une ordonnance du tribunal).

• Protéger nos droits : nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour répondre à des plaintes déposées contre nous ou pour nous conformer à des procédures légales (par exemple, citations à comparaître ou mandats), pour faire respecter ou administrer nos accords et conditions, pour la prévention de la fraude, l’évaluation des risques, les enquêtes et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients et des clients ou autres.

Données anonymisées et agrégées. Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées avec des tiers à des fins de recherche, de marketing, de publicité, d’analyse et à d’autres fins.

6. Témoins de connexion, suivi et analyse

Nos Services peuvent utiliser des témoins de connexion propriétaires et tiers, des pixels invisibles, des plugiciels et d’autres outils pour recueillir des informations sur les appareils, l’utilisation et la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos Services. Par exemple, lorsque vous visitez nos Services, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation associées) et d’autres informations telles que le type de votre navigateur Internet, votre adresse de contrôle d’accès aux médias (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue et les pages que vous affichez et les liens que vous sélectionnez sur les Services, ainsi que les horodatages associés à vos activités sur nos Services.

Nous utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des Services, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires et pour mieux atteindre les utilisateurs avec des publicités pertinentes à la fois sur nos Services et sur des sites Web tiers. Nous recueillons également des informations statistiques sur l’utilisation des Services afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et nous aider à résoudre les questions les concernant.

Témoins de connexion. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qu’un site Web transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois recueillir des informations sur votre utilisation des sites Web, telles que le temps passé sur les sites, les pages visitées, les préférences linguistiques et d’autres données d’activité anonymes. Vous pouvez contrôler la manière dont les témoins de connexion sont utilisés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de connexion en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser les témoins. Cependant, si vous sélectionnez un tel paramètre, cela peut affecter le fonctionnement de nos Services. À moins d’avoir réglé votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les témoins de connexion, notre système émettra des témoins lorsque vous accéderez ou vous connecterez à notre Service.

• Les témoins de connexion essentiels sont indispensables, car ils vous permettent de vous déplacer au sein du Service et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces témoins de connexion, nous ne pourrions pas, par exemple, authentifier votre connexion ou nous souvenir que vous êtes connecté lorsque vous vous déplacez dans le Service.

• Les témoins de fonctionnalité nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites (tels que la région dans laquelle vous vous trouvez) et d’adapter le Service pour vous fournir des fonctionnalités et un contenu améliorés. Par exemple, ils peuvent être utilisés pour mémoriser vos informations de connexion ou votre pseudonyme lors de votre prochaine connexion. Ils peuvent également être utilisés pour fournir les services que vous avez demandés, par exemple, laisser un commentaire sur le Service.

• Les témoins d’analyse et de performance recueillent des informations sur la manière dont le Service est utilisé, par exemple quelles pages les utilisateurs visitent le plus souvent et si des messages d’erreur sont affichés sur certaines pages. Les informations recueillies à l’aide de ces témoins sont utilisées pour surveiller l’activité sur le Service et comprendre comment il est utilisé.

Si vous avez désactivé un ou plusieurs témoins, nous pouvons toujours utiliser les informations recueillies à partir des témoins avant que votre choix n’ait été défini. Cependant, nous arrêterons d’utiliser le témoin désactivé pour recueillir de nouvelles informations.

Pour en savoir plus sur les témoins, notamment sur la façon de voir quels témoins ont été définis et sur la façon de les gérer et de les supprimer, consultez le site www.aboutcookies.org.

Pixels invisibles et autres technologies similaires. Les pixels invisibles (également connus sous le nom de balises Web et de GIF clairs) peuvent être utilisés en relation avec certains Sites Web pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs des Sites Web (y compris les destinataires des courriels), mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation des Sites Web et les taux de réponse. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons également utiliser des pixels invisibles dans les courriels en HTML adressés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux messages, à identifier quand nos courriels sont consultés, à suivre leur transfert, le cas échéant, et à effectuer des analyses.

Fichiers journaux. La plupart des navigateurs collectent certaines informations, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution de l’écran, la version du système d’exploitation et le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont collectées automatiquement et stockées dans des fichiers journaux.

Outils d’analyse tiers. Nos Sites Web utilisent des appareils et applications automatisés exploités par des tiers, tels que Google Analytics, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des Sites Web et rendre compte des activités et des tendances. Ce service peut également collecter des informations concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en vous rendant sur www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez les désactiver en téléchargeant l’extension de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Signalisation « Do Not Track » Veuillez noter que nos Sites Web ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Do Not Track » (Ne pas suivre) dont votre navigateur pourrait disposer. Si vous souhaitez désactiver les témoins sur nos Sites Web, vous ne devez pas vous fier à la fonctionnalité « Do Not Track » de votre navigateur. 

7. Publicité ciblée par centres d’intérêt

Sur certains de nos Sites Web, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d’analyse, des services de mesure et autres (« sociétés publicitaires tierces ») pour afficher de la publicité sur nos Services et pour gérer notre publicité sur des sites tiers, des applications mobiles et des services en ligne. Ces sociétés de publicité tierces et nous pouvons utiliser des témoins de connexion, des pixels invisibles et d’autres outils pour collecter des informations sur nos Sites Web (et sur des sites et services tiers), telles que l’historique de navigation, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les témoins et les identifiants publicitaires, et d’autres identifiants, des informations de localisation générales et, avec votre consentement, des informations de géolocalisation de votre appareil ; ces sociétés de publicité tierces et nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et un contenu plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et contenus.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les témoins de connexion des sociétés de publicité tierces définies par ce Service en lisant la discussion sur les témoins de connexion ci-dessus.

Veuillez également consulter la discussion sur les témoins de connexion ci-dessus pour obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous pouvons travailler pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers et pour mesurer le succès de notre marketing et de nos campagnes. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée ou basée sur les centres d’intérêt et sur la façon de désactiver de nombreux réseaux publicitaires sur les sites Web de l’industrie indiqués ci-dessous :

• Canada : www.youradchoices.ca

• UE : www.youronlinechoices.eu

• États-Unis : www.aboutads.info

8. FONCTIONNALITÉS SOCIALES ET COMPOSANTS TIERS

Les Services peuvent s’intégrer à des fonctions de partage social et à d’autres outils connexes qui vous permettent de vous connecter aux Services ou de partager les actions que vous effectuez sur les Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous définissez dans le service de partage social. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces services de partage social pour plus d’informations sur la manière dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous ne recevons ni ne stockons les mots de passe de vos comptes de réseaux sociaux tiers dans ce contexte.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Les Services sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis. Notez que certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Si vous vous trouvez, par exemple, dans l’Espace économique européen ou en Suisse (collectivement, « EEE »), vos informations personnelles seront transférées aux États-Unis et éventuellement à d’autres juridictions (par exemple, celle dont dépend la propriété pour laquelle vous avez demandé des informations), qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que vos lois locales sur la protection des données. Dans de tels cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées de transfert d’informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander une copie ou des informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. SÉCURITÉ

Nous utilisons des contrôles techniques, administratifs et physiques en place pour aider à protéger les informations personnelles contre un accès, une utilisation et une divulgation non autorisés. Malgré cela, et en dépit de nos efforts raisonnables, aucune mesure de sécurité n’est jamais parfaite ou impénétrable. Dans le cas où la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la Section 16 ci-dessous (« Nous contacter »).

11. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos informations personnelles pendant toute la durée nécessaire pour remplir les objectifs présentés dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation moins longue ne soit imposée ou autorisée par la législation en vigueur. Nous pouvons conserver les informations personnelles plus longtemps lorsque cela est requis en vertu de nos obligations légales et réglementaires, de nos obligations d’indemnisation professionnelle, ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’établir, de défendre ou de protéger nos droits et intérêts légaux ou ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et les fichiers que nous traitons en tant que sous-traitant, nous conservons ces informations personnelles conformément aux instructions de nos clients.

12. VOS DROITS ET VOS CHOIX

Marketing. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désabonnement contenu dans chaque courriel. Nous essaierons de répondre à votre ou vos demande(s) aussi rapidement que possible. Veuillez noter que, même si vous choisissez de ne plus recevoir nos courriels marketing, nous pourrions continuer à vous envoyer des messages administratifs importants desquels vous ne pouvez pas vous désabonner.

Témoins de connexion et technologies similaires. Veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour certains témoins de connexion et consulter les informations ci-dessus pour exercer certains choix liés aux témoins.

Accès, modification et suppression. En vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de demander à consulter, modifier, faire supprimer ou exercer d’une autre manière vos droits sur les informations personnelles que nous détenons, sous réserve de certaines limitations et exigences légales. Si vous êtes soumis à une telle loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous soumettre une demande concernant vos informations personnelles :

• en nous envoyant une demande à [email protected] ;

• en nous contactant au (888) 778-6995 (numéro sans frais).

Nous respectons le droit applicable afin de prendre les mesures nécessaires pour que vos informations personnelles soient exactes, complètes et à jour. Dans votre demande, relevant d’une loi applicable en matière de protection de la vie privée, veuillez indiquer clairement quelles informations personnelles vous souhaitez voir modifiées, si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de notre base de données ou nous faire part des limites que vous souhaitez imposer à l’utilisation de vos informations personnelles. Nous ne pouvons donner suite aux demandes (a) que lorsque la loi applicable l’exige et (b) uniquement en ce qui concerne les informations personnelles associées à l’adresse courriel spécifique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais possible.

Veuillez consulter la Section 17 (« Informations supplémentaires pour certaines juridictions ») pour obtenir des informations sur les droits individuels en vertu de la CCPA et du RGPD.

Désactivation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse courriel indiquée au bas de cette page. Cependant, vous ne pourrez pas accéder à de nombreux services avec un compte désactivé. Veuillez noter que même si vous demandez la désactivation de votre compte, répondre à cette demande peut prendre un certain temps.

Répondre aux demandes. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de registres et/ou pour mener à bien toute transaction que vous avez entamée avant de demander une modification ou une suppression. Des informations résiduelles peuvent également rester dans nos bases de données et autres archives, et ne pas être supprimées. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de traiter entièrement votre demande, par exemple si elle a une incidence sur le devoir de confidentialité que nous devons à autrui, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une autre manière.

Informations supplémentaires pour certaines juridictions. Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée des personnes en vertu de toutes les lois relatives à la protection de la vie privée qui nous sont applicables. Certaines lois sur la protection de la vie privée exigent que nous fournissions aux consommateurs concernés des informations spécifiques sur leurs droits individuels, que nous avons exposées à la fin du présent avis de confidentialité :

• Californie : si vous résidez en Californie, vous disposez de certains droits, en vertu des lois californiennes sur la confidentialité, concernant vos informations personnelles, comme indiqué dans la Section 17 ci-dessous.

• UE/EEE : si vous résidez dans l’Union européenne/l’Espace économique européen, nous fournissons plus de détails sur vos droits en vertu du RGPD dans la Section 17 ci-dessous.

13. ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés ou dirigés aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle, ni ne suivons sciemment l’utilisation de nos Services par des enfants. Si nous apprenons concrètement que des informations personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans ont été collectées, nous prendrons les mesures appropriées pour tenter de supprimer ces informations personnelles.

14. SITES WEB TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers. Nous ne possédons, n’exploitons ni ne contrôlons les sites Web de tiers, y compris ceux de franchisés indépendants. Par conséquent, le présent avis ne s’applique pas aux services maintenus ou exploités par des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous accédez à un site Web tiers où vous serez soumis à l’avis de confidentialité de ce service ou à une déclaration et des conditions d’utilisation similaires, et nous vous encourageons à lire cette déclaration de politique. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres services, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour leurs actions, y compris les actions liées à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles par ces tiers.

15. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS

Nous pouvons modifier le présent avis à tout moment. Si nous apportons un changement important dans la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons autrement les informations personnelles, nous publierons bien en vue un avis concernant un tel changement sur les Services. Toute modification substantielle du présent avis sera effective 10 jours après la publication de l’avis mis à jour ou selon les exigences de la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons demander votre consentement préalable à tout changement important que nous apportons au présent avis.

16. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

• Courriel : [email protected] 

• Adresse postale : 175 Park Ave., Madison, NJ 07940 Attn : Data Privacy

• Numéro de téléphone : (888) 778-6995

17. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS

Résidents de Californie.

Dans cette section, nous fournissons des informations aux résidents de Californie, comme l’exigent les lois californiennes sur la protection de la vie privée, notamment la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), qui nous oblige à fournir aux résidents de Californie certaines informations spécifiques sur la façon dont nous traitons leurs informations personnelles, qu’elles soient recueillies en ligne ou hors ligne. Cette section ne concerne pas et ne s’applique pas à notre traitement des informations accessibles au public et rendues légalement disponibles par les gouvernements des États ou fédéraux ou d’autres informations personnelles qui font l’objet d’une exemption en vertu de la CCPA.

Catégories d’informations personnelles que nous recueillons et divulguons. Notre collecte, utilisation et divulgation d’informations personnelles sur un résident de Californie varieront en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de nos relations avec ce résident. Le tableau ci-dessous présente de manière générale les catégories d’informations personnelles (telles que définies par le CCPA) sur les résidents de Californie que nous recueillons et comment nous pouvons divulguer ces catégories à des tiers à des fins commerciales. 

En outre, nous pouvons divulguer toute catégorie d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet à d’autres tiers comme indiqué ou accepté par vous, ou si nécessaire pour répondre à vos demandes spécifiques.

Catégories d’informations personnelles vendues. La CCPA définit une « vente » au sens large comme incluant la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre. Bien que nous ne divulguions pas d’informations personnelles à des tiers en échange d’une compensation monétaire de la part de ces tiers, nous pouvons « vendre » certaines catégories d’informations personnelles selon la définition de CCPA. Par exemple, nous pouvons partager des identifiants, des données d’utilisation, des enregistrements clients, des informations commerciales et des profils avec nos sociétés affiliées et filiales (par exemple, afin qu’elles puissent améliorer ou enrichir leurs propres dossiers et à d’autres fins). Nous pouvons également mettre des identificateurs, des données d’utilisation et des informations commerciales à la disposition des réseaux publicitaires et des fournisseurs d’analyses de données (par le biais de témoins de connexion et de balises sur certains de nos sites Web) afin d’améliorer et de mesurer nos campagnes publicitaires et de marketing).

Sources d’informations personnelles. Comme décrit plus en détail dans la section Notre collecte d’informations personnelles ci-dessus, nous pouvons recueillir des informations personnelles à partir des sources suivantes :

• directement de l’individu ; 

• des professionnels de l’immobilier, y compris les courtiers et les agents indépendants des marques du groupe Realogy ;

• registres de propriété ; 

• registres publics ;

• réseaux publicitaires ;

• fournisseurs d’outils d’analyses de données ;

• réseaux sociaux ;

• organismes gouvernementaux ;

• courtiers en données ;

• sociétés affiliées et filiales.

Droits des résidents de Californie. En général, les résidents de Californie ont les droits suivants en vertu de la CCPA :

• Ne pas vendre (refus) : refuser la vente de leurs informations personnelles. Bien que nous puissions « vendre » des informations personnelles sur des résidents californiens tels que définis par la CCPA, nous ne vendons pas d’informations personnelles sur des résidents dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans. Les résidents de Californie peuvent nous refuser la vente de leurs informations personnelles, comme indiqué ci-dessous.   

• Droit de suppression : demander la suppression de leurs informations personnelles que nous avons recueillies à leur sujet et faire supprimer ces informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. 

• Droit de consultation : en ce qui concerne les informations personnelles que nous avons recueillies à leur sujet au cours des 12 mois précédents, exiger que nous leur divulguions les éléments suivants (jusqu’à deux fois par an et sous réserve de certaines exemptions) : 

• catégories des informations personnelles recueillies ;

• catégories des sources d’informations personnelles ;

• catégories des informations personnelles les concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales ou vendues ; 

• catégories de tiers à qui nous avons divulgué à des fins commerciales ou vendu leurs informations personnelles ;

• les fins commerciales de la collecte ou de la vente de leurs informations personnelles ; et

• une copie des informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à leur sujet.

• Droit à la non-discrimination : le droit de ne pas être soumis à un traitement discriminatoire pour l’exercice de leurs droits en vertu de la CCPA. 

Envoi d’une demande. Les demandes Ne pas vendre (refus), les demandes d’information et les demandes de suppression peuvent être soumises par l’entremise de :

• Notre formulaire Web en ligne

• Téléphone au (888) 778-6995 (numéro sans frais)

Nous répondrons aux demandes vérifiables reçues des résidents de Californie comme l’exige la loi. Lorsque vous soumettez une demande de consultation ou une demande de suppression, nous prenons des mesures pour vérifier votre demande en comparant les informations que vous nous avez fournies avec celles que nous avons dans nos dossiers. Vous devez remplir tous les champs obligatoires sur notre formulaire Web (ou nous fournir autrement ces informations par le biais du numéro sans frais ci-dessus) afin que nous puissions traiter et vérifier votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre demande ou nécessaires pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement une demande, nous en informerons le demandeur. Les agents autorisés peuvent déposer une demande au nom d’une autre personne en nous contactant par courriel ou par téléphone ; les agents autorisés devront fournir une preuve de leur autorisation et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l’autorité de l’agent autorisé. 

Incitations financières. Si nous pouvons mettre à disposition certains programmes ou offres qui sont considérés comme des « incitations financières » en vertu de la CCPA, nous vous informerons des conditions matérielles de ces incitations et obtiendrons le consentement des individus avant de les inclure dans ces programmes d’incitation.

Droits en vertu de la Californie Shine the Light Law. Les résidents de Californie peuvent demander aux entreprises avec lesquelles ils ont une relation commerciale établie (1) une liste des catégories des informations personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le type de services fournis au client, qu’une entreprise a divulguées à des tiers au cours de l’année civile précédente à des fins de marketing direct et (2) les noms et adresses de tous ces tiers. Pour demander les informations ci-dessus, veuillez nous contacter en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessus. Nous répondrons à ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception. 

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessus.

Union européenne/Espace économique européen et Royaume-Uni

Le RGPD (là où il s’applique) confère aux personnes concernées les droits suivants concernant leurs informations personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès aux informations personnelles. Les informations accessibles comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories d’informations personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les informations personnelles ont été ou seront divulguées. Vous avez le droit d’obtenir une copie des informations personnelles en cours de traitement. Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.

• Droit de rectifier et de compléter les informations personnelles : vous pouvez demander la rectification de données inexactes et de compléter les données incomplètes. Nous informerons les tiers concernés auxquels nous avons transféré vos données de la rectification et des compléments si nous sommes légalement tenus de le faire.

• Droit à la suppression (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression des informations personnelles vous concernant dans des circonstances limitées lorsque :

• celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; ou

• vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement était fondé sur le consentement) ; ou

• un droit d’opposition a abouti ; ou

• celles-ci ont été traitées de manière illégale ; ou

• les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande de suppression des informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ; ou

• l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de notre part une limitation du traitement de vos informations personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous les traiterons uniquement pour certaines finalités. Ce droit ne peut être exercé que si :

• l’exactitude de vos informations personnelles est contestée, pour nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou

• le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas que les informations personnelles soient effacées ; ou

• celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez toujours besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou

• vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours.

Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles suite à une demande de limitation, lorsque :

• nous avons votre consentement ; ou

• pour établir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou

• pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part, mais dans chaque cas uniquement lorsque le traitement est (a) basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, et (b) également effectué par des moyens automatisés.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à tout traitement de vos informations personnelles quand il est effectué avec comme base légale nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans aucuns frais. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’existe pas, en particulier, si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou d’exécuter un contrat déjà conclu.

• Droit d’opposition à notre utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct : vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

• Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

• Droit d’obtenir une copie des garanties : vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux garanties en vertu desquelles vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de données pour protéger des conditions commerciales.

• Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous vous demandons de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de surveillance à tout moment.