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Le Portugal

Le Portugal, pays où il fait bon vivre !

Le Portugal : venez-y en visite, ou restez-y pour le restant de vos jours ! Imaginez-vous vivre dans un pays doté d'une merveilleuse diversité de paysages tous facilement accessibles en voiture : des plages de sable fin qui s'étendent à perte de vue, des plaines dorées d'où s'élèvent à l'horizon des montagnes majestueuses, des villes cosmopolites animées et un patrimoine historique millénaire.

L'achat d'une propriété au Portugal est une procédure sans danger. 4 documents essentiels sont nécessaires :

      1.  Le certificat cadastral (Certidão do Registo Predial)

Les informations figurant dans le certificat cadastral comprennent les détails relatifs au bâtiment, au propriétaire, à ses droits et au titre, ainsi que toute charge susceptible d'affecter le bien, notamment les hypothèques ou toute autre créance. Le certificat cadastral peut être requis sur copie papier ou sous format numérique en se présentant à tout bureau du cadastre (Conservatória à Registo Predial - voir la liste). Cet organisme détient une description complète des propriétés, il est également possible de demander un certificat cadastral permanent ou des informations foncières simplifiées via le site Predial Online.

      2.  Le certificat de titre (Caderneta Predial)

On peut en faire la demande auprès de toute perception. Ce document contient des informations sur la situation fiscale de la propriété et peut être utile pour savoir quel organisme est chargé de satisfaire aux obligations fiscales liées à la propriété. Les propriétaires peuvent obtenir les certificats de titre relatifs à leurs propriétés sur le site web du fisc. Une recherche de titre de propriété au cadastre pourra être demandée au lieu du certificat de titre (ceci n'est valable qu'un an).

      3.  Le permis d'usage (Licença de Utilização)

Le but du permis d'usage est de certifier l'usage prévu de la propriété et que celle-ci est adaptée à l'usage autorisé. On doit en faire la demande auprès du conseil municipal du district où se situe ce bien. Toutefois, la preuve de la demande de ce permis peut être déposée avec le contrat d'achat, si le permis est en cours de délivrance.

      4.  La fiche technique du logement (Ficha Técnica de Habitação)

La fiche technique du logement est un document qui décrit les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles de la propriété. On doit en faire la demande auprès du conseil municipal du district où se situe ce bien.

 

Implications légales et fiscales pour les acheteurs étrangers

Votre agent CENTURY 21® pourra vous aider à vous familiariser avec tout le processus de l'achat immobilier. Merci de bien vouloir vous assurer de consulter un avocat qualifié et un consultant fiscal avant de tenter de vous porter acquéreur d'un bien immobilier au Portugal.